Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :
11 avril 2021

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’Association Francophone de Psychologie de la Santé (AFPSA) s’engage pleinement à protéger les données personnelles des utilisateurs du site congres2021.afpsa.fr, conformément aux dispositions de la législation en vigueur et en particulier au nouveau règlement général européen sur la protection des données.

Respect des lois en vigueur

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement (UE) Général N° 2016-679 sur la Protection des Données Personnelles des Personnes Physiques (RGPD).

Le site congres2021.afpsa.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation.

En tout état de cause l’AFPSA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.afpsa.fr. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site congres2021.afpsa.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Données collectées

Les données personnelles qui pourront être collectées vous concernant sont : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, ainsi que vos identifiants de connexion.

Ces données peuvent être collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé par l’AFPSA.

Vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation à la communication, ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi par email d’informations sur les actualités et évènements de l’AFPSA.

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procéder à l’inscription et l’organisation d’événements,
lors d’un paiement par carte bancaire sur notre site www.afpsa.fr,
lors d’un dépôt d’un résumé ou d’une communication sur notre site congres2021.afpsa.fr.

Vos données ne seront pas communiquées en dehors de l’AFPSA et seront uniquement utilisées dans le cadre de l’organisation du 11ème congrès de l’AFPSA (7-9 juillet). Celles-ci seront supprimées au plus dans les 2 mois suivant la fin du congrès.

Cookies

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Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie informatique, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact [at] afpsa.fr

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Dispense de déclaration CNIL

La décision de dispense de déclaration N°8 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010), dispense les associations à but non lucratif de réaliser une déclaration auprès de la CNIl. Cette dispense concerne la création d’un site web et la gestion d’un fichier contenant des informations nominatives concernant ses membres et donateurs.